N° F20210324191500

FOSMN syndrome, a rare variant of Huntington’s disease?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE MONTPELLIER

39, avenue Charles Flahault 34295 Montpellier

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 18/03/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

envoi d'une information avec non opposition possible

Délégué à la protection des données

CHU DE MONTPELLIER

Administratif André Benech. 191 avenue du doyen Giraud, 34295 MONTPELLIER

dpo@chu-montpellier.fr