N° 27185911
Fragilité et Parcours de soins Evalués sur bases de données Ville-Hôpital
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
L’étude a pour finalité de prédire des parcours de soins complexes chez les patients âgés de 65 ans et plus. Ces prédictions pourraient permettre d’adapter l’offre de soins, d’orienter les parcours et d’améliorer le pilotage des politiques publiques de santé. In fine, la prise en charge de ces personnes s’en trouverait améliorée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données sur la consommation de soins
Données sur les séjours hospitaliers
Donnée sur les causes médicales de décès
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès
Commune de résidence de la personne étudiée
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recours a ces variables est justifié par le besoin de cibler la population d'étude au sein du SNDS
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/10/2025
Etape
2
:
Complétude
16/10/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
06/11/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 007
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Droits des personnes
Auprès du DPO du Centre hospitalier de Troyes