N° F20230428120152
French CANCAN
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Avec seulement 15 cas décrit dans la littérature et aucune série de cas, l’épidémiologie française des infections à Capnocytophaga d’origine animal est aujourd’hui inconnue. Aucune étude française n’a permis de récolter les différents cas d’infections dues à ces bactéries. Ainsi, l’incidence, les données cliniques [origine de l’infection (infections ostéo-articulaires, méningites, sepsis, …), les facteurs de risques associés (alcoolo-tabagisme, splénéctomie, diabète, âge, …)] et les données microbiologiques (techniques d’identification, antibiogramme) des cas d’infections à Capnocytophaga d’origine animal en France restent à explorer.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non opposition ou consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY