N° T16080702020041

FROG COVID Identification des facteurs prédictifs et profilage de patients à fort ou à haut risque de développer un Covid-19 de forme sévère

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Objectifs de l'étude

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Domaines médicaux

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Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
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Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

Non renseigné

Origine des données

SNDS Historique
Extraction SNDS

Population concernée

Non renseigné

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Bureau d'étude

Responsable de traitement

Clinityx

Délégué à la Protection des Données

Non renseigné

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : Date de fin :
Etape 1 : Dépôt du projet
18/04/2020
Etape 2 : Complétude
20/04/2020
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

20/04/2020
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
22/06/2020
Etape 7 : Dépôt CNIL
01/07/2020
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
HDH 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

Non renseigné

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 920275

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

Non renseigné

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Non renseigné

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