Génération d’un jeu de données synthétiques à partir des données du SNDS :. . SYNTHIA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le but de cette étude est d’élargir le champ de connaissance de la communauté scientifique sur les solutions d’analyse de données respectueuses de la vie privée du patient. Pour cela, on distingue, un premier objectif à court terme de cette étude : l’évaluation de la pertinence et faisabilité de la génération des données synthétiques pour des analyses pertinentes tout en garantissant la protection de la vie privé des patients à partir d'un jeu de données du SNDS.. . . Ainsi, en démontrant la faisabilité de la génération des données synthétiques à. . partir d’un jeu de données restreint du SNDS, l’objectif à long terme est d’initier d’autres études afin de généraliser une méthodologie de génération de données synthétiques à partir des données du SNDS réconciliant utilité et sécurité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le consentement des personnes concernées n'est pas applicable car les données auxquelles Euris Cloud Santé accède sont gérées par le SNDS. Le recueil du consentement a été géré en amont au transfert des données dans le SNDS fils... . Le droit d’accès et droit à la portabilité sont géré au niveau du SNDS Père. Cependant à réception d’une demande d’accès ou de portabilité de la personne. . concernée via l’INDS/HDH, l’équipe technique d’Euris Cloud Santé procédera à l'extraction de leurs données spécifiques... . En effet, dans chaque plateforme un système de gestion de l’information des patients est déployé permettant à tout patient dont les données sont utilisées dans le SNDS de pouvoir faire valoir ses droits tels que stipulés dans le RGPD.