N° F20200921170356

Génomique et phylodynamique de l’épidémie de SARS-CoV-2 en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Les génomes viraux de SARS-CoV-2 issus de patients infectés constituent une source de données sous-exploitée en France. Des résultats préliminaires conduits à l’échelle de la France ont montré qu’il était possible d’estimer la durée de la période infectieuse, mais aussi le temps de doublement de l’épidémie et sa structure générale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Délégation CNRS Occitanie Est

1919 route de Mende 34293 Montpellier

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2020 – Date de fin : 31/10/2023 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Droits des personnes

Ce projet n'implique pas la personne humaine. Les séquences virales proviendront de reliquats d’échantillons utilisés dans le cadre du dépistage des infections par le SARS-CoV-2 par RT-PCR. Les informations relatives à chaque personne sont limitées à des données épidémiologiques non identifiantes (âge, sexe, département de résidence, date de prélèvement). De plus, il a été montré que la divergence entre séquences virales est très faible au niveau d’un pays. Dès lors, contrairement à d’autres virus tel que le virus de l’immunodéficience humaine, le niveau de diversité génétique viral n’est en aucun cas caractéristique de la transmission directe d’une personne à une autre... . En résumé :.. la nature des données transmises par les centres associés ne permet pas d’identifier les personnes,.. il est inutile de connaître l’identité des personnes pour mener à bien l’objectif de cette étude qui est purement épidémiologique,.. il n’existe aucun risque de découvrir d’autres pathologies que celle établie lors du diagnostic initial ni de reconstruire des réseaux de transmission fin, pouvant théoriquement compromettre l’anonymat des personnes.