Grease
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
A la lumière des nouvelles alternatives thérapeutiques disponibles en France, cette étude contribuera à mieux comprendre la prise en charge des patientes de cancer du sein. De plus, en décrivant le fardeau de la maladie, les résultats de cette étude viendront étayer les futures discussions entre Roche et la Haute Autorité de Santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date exacte de soins du bénéficiaire est indispensable pour la reconstitution des séquences et lignes de traitements du cancer du sein
et donc l’analyse de l’évolution de la prise en charge thérapeutique de ce cancer
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
12
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectication, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de leurs données
dans le cadre de cette étude. Conformément à la réglementation, pour exercer ces droits, les personnes concernées doivent contacter leur organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.