« GROUPE DE RECHERCHE EN OPTIMISATION ET MANAGEMENT DES OPERATIONS MEDICALES - EXTENSION » Acronyme : GRO2M - EXT
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il s’agit d’une étude observationnelle de patients à partir des données des entrepôts de données de santé de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), de Lille et de Nantes qui seront appariées aux des données du Système National des Données de Santé (SNDS).
Ce projet vise à développer une approche multidisciplinaire basée sur les données temporelles de précision pour optimiser les parcours de soins des patients chirurgicaux urgents. Les objectifs sont :
1) Objectif 1 : Développer des algorithmes fondés sur les données pour la modélisation/prédiction personnalisée des parcours de soins ainsi que des besoins en ressources.
2) Objectif 2 : Développer les indicateurs de qualité de soins médicaux sur lesquels les politiques d'optimisation des flux de patients seront exécutées.
3) Objectif 3 : Déterminer les politiques de priorisation des soins et les parcours de soins à suivre pour les patients opérés de chirurgie urgente, en optimisant les critères de jugement médicaux.
4) Objectif 4 : Développer un jumeau numérique qui aidera le personnel médical et de gestion à mieux gérer les flux de patients opérés de chirurgies urgentes en établissant des priorités.
La population d'étude sera constituée de tous les patients majeurs dont les données sont disponibles dans les EDS de l’APHP, Lille et Nantes avec une chirurgie urgente et ne s’étant pas opposés à l’étude GRO2M.
Les bénéfices sont nombreux aux échelles individuelle et collective (système de soins) :
- Bénéfice pour le système de santé / l’institution : Ce projet adresse la problématique de saturation des blocs opératoires prenant en charge les patients chirurgicaux urgents. Le bénéfice immédiat pour le système de soins et la société est l’amélioration des conditions d’accès aux ressources chirurgicales, en réduisant le délai d’attente et en favorisant la coopération entre les hôpitaux d’un réseau de soins.
- Bénéfices pour les patients : Améliorer l’accès aux blocs opératoires et les parcours de soins chirurgicaux en utilisant des critères médicaux tels que la mortalité, les morbidités ou le temps passé à l’hôpital permet d’améliorer la prise en charge à l’étage individuel.
- Bénéfices pour les soignants : Aider les processus de décision et de priorisation en s’assurant de la disponibilité des ressources médicales et techniques permet de réduire le stress et la fatigue des ressources soignantes. Également, ces processus d’optimisation permettent de donner du temps aux soins, et du sens au travail des professionnels de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de l'EDS APHP : L'Entrepôt de Données de Santé (EDS), rassemble aujourd'hui des données sur plus de 11 millions de patients traités dans les 39 établissements de l'AP-HP. En plus de données démographiques, l'entrepôt contient les données médico-administratives relevant du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information), les diagnostics, les actes, les résultats de biologie et d'imagerie, les prescriptions de médicament et les comptes rendus médicaux associés à des passages à l'hôpital, dont les données des services d'urgence, qui font partie des derniers flux d'informations intégrés. La constitution de l’EDS APHP est autorisée par la CNIL depuis le 19 janvier 2017 pour les finalités recherche, innovation et pilotage de l’activité hospitalière (autorisation n°1980120).Les données utilisées seront des données de parcours préopératoire et post-opératoire, des données patients non identifiantes, des données chirurgicales et anesthésiques, des données d’environnement opératoire. L’ensemble de ces données concernent les actes médicaux et chirurgicaux réalisés en intra-hospitalier. L’utilisation des données issues de l’EDS APHP pour le projet GRO2M est permise par l’avis favorable du CSE de l’EDS obtenu CSE-24-16_GRO2M en date du 17/05/2024.
Données de l'EDS Lille : L’entrepôt de données de santé du CHU de Lille a pour finalité de permettre la réalisation de recherches, d’études et d’évaluations dans le domaine de la santé par les professionnels du CHU et ses partenaires extérieurs (établissements de santé, instituts de recherches, université, industriels du médicament et des dispositifs médicaux). Plus précisément, il a vocation à faciliter la réalisation d’études internes et multicentriques impliquant ou n’impliquant pas la personne humaine, d’analyses médico-économiques à visée décisionnelle et stratégique ou d’épidémiologie hospitalière, de recherches visant à réaliser des modèles prédictifs en matière de vigilance sanitaire, de qualité et de sécurité des soins, le pré-screening de patients à finalité d’essais cliniques, la conception d’outils d’aide à la décision médicale fonctionnant à partir de dispositif d’intelligence artificielle. Les données utilisées seront des données de parcours préopératoire et post-opératoire, des données patients non identifiantes, des données chirurgicales et anesthésiques, des données d’environnement opératoire. L’ensemble de ces données concernent les actes médicaux et chirurgicaux réalisés en intra-hospitalier. La constitution de l’EDS Lille est autorisée par la CNIL depuis le 5 septembre 2019 pour la finalité recherche (autorisation n°2019-103).
Données de l'EDS Nantes : L’Entrepôt de Données de Santé du CHU de Nantes constitue une plateforme de centralisation et de valorisation des données hospitalières, développée afin de soutenir la recherche clinique, l’innovation et le pilotage des activités de soins. Il intègre des données démographiques, les données médico-administratives issues du PMSI, les diagnostics et actes médicaux, les résultats de biologie et d’imagerie, les prescriptions médicamenteuses ainsi que les comptes rendus médicaux associés aux séjours hospitaliers, incluant notamment les passages aux urgences. Ces données, collectées dans le cadre de la prise en charge des patients, sont historisées sur plusieurs années et structurées pour permettre des analyses longitudinales des parcours de soins. Dans le cadre du projet, les données exploitées seront des données non identifiantes relatives aux parcours périopératoires, incluant des informations patients, chirurgicales, anesthésiques et organisationnelles liées à l’environnement opératoire, portant exclusivement sur des prises en charge réalisées en intra-hospitalier. La constitution de l’EDS Nantes est autorisée par la CNIL depuis le 19 juillet 2018 (autorisation n°2018-295).
Données du SNDS : Le SNDS est un entrepôt de bases de données médico-administratives pseudonymisées permettant d’avoir accès de manière quasi-exhaustive aux données individuelles de santé de la population française (près de 99%). Il inclut différents fichiers médico-administratifs pouvant être chaînés à partir d’un identifiant unique (numéro de sécurité sociale, i.e. NIR) : les données de remboursement de l’Assurance Maladie (SNIIR-AM), i.e. le Datamart de consommation inter-régimes (DCIR), les données des hôpitaux publics et privés (PMSI) et les causes médicales de décès (base de données du CépiDC).
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Les données des cohortes EDS APHP, Lille et Nantes seront chaînées aux données du SNDS.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Informations nécessaires pour :
Le calcul de l’âge (année et mois de naissance)
Les dates de soins et de décès sont indispensables pour analyser le parcours de soins
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
- EDS APHP : Les personnes dont les données ont été saisies dans l’EDS APHP sont informés du traitement de données les concernant réalisé dans le cadre de la constitution de l'EDS, au moyen du livret d'accueil et par voie d'affichage dans les locaux des établissements et via une mention apposée en bas des CR. Les personnes sont informées des traitements mis en œuvre à partir de l’EDS via le portail de transparence de l’EDS AP-HP et à travers lequel ils ont accès à toutes les recherches en cours et peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données dans le cadre de l’EDS AP-HP. La note d’information collective relative à l’étude GRO2M-EXT sera également diffusée sur le site de transparence de l’EDS AP-HP.
- EDS Nantes : Les personnes admises préalablement à l’autorisation CNIL de l’EDS de Nantes ont été informées de la constitution de l’entrepôt et des études menées à partir des données de l’entrepôt par le biais de campagnes d’information (réseaux sociaux, médias régionaux, communiqué de presse), des manifestations publiques au sein du CHU de Nantes et des affichages au sein de l’établissement qui renverront au site internet du CHU de Nantes.
Les personnes admises au CHU de Nantes postérieurement à l’autorisation CNIL de Nantes sont informées du traitement de données les concernant réalisés dans le cadre de la constitution de l’entrepôt, au moyen d’une note d’information remise en main propre lors de leur admission. Les personnes seront également informées par le biais d’un livret d’accueil lors de leur hospitalisation et par voie d’affichage dans les locaux des établissements.
Les personnes sont informées de l’éventualité de l’utilisation des données à des fins de recherche dans le domaine de la santé via le portail de transparence de l’EDS de Nantes et à travers lequel ils ont accès à toutes les recherches en cours et peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données dans le cadre de l’EDS de Nantes.
- EDS Lille : Les personnes dont les données ont été recueillies préalablement à l’autorisation CNIL de l’EDS de Lille ont été informées par le biais d’une information collective sur la constitution de l’entrepôt par voie d’affichage dans les locaux du CHU, une mention sur son site web et le livret d’accueil remis aux patients, l’utilisation des réseaux sociaux et une publi-information dans le journal local.
Les personnes dont les données sont collectées postérieurement à l’autorisation de l’EDS de Lille sont informées individuellement et consentent à l’utilisation de leurs données. Une information collective est également mise en place par la mise à disposition d’un document écrit dans les salles d’attente des consultations, mention spécifique dans le livre d’accueil et sur le site internet du CHU.
Les personnes sont informées de l’éventualité de l’utilisation des données à des fins de recherche dans le domaine de la santé via le portail de transparence de l’EDS de Lille et à travers lequel ils ont accès à toutes les recherches en cours et peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données dans le cadre de l’EDS de Lille.
- SNDS : Pour ces patients, les traitements ne requièrent pas l’information des patients.
Dans le cadre de cette étude, chaque patient pourra exercer son droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible aux adresses :
https://eds.AP-HP.fr/patient/vos-droits/opposition pour les patients inclus dans l’EDS AP-HP.
https://www.chu-lille.fr/droit-dopposition/ pour les patients inclus dans l’EDS de Lille
https://www.chu-nantes.fr/droit-dopposition pour les patients inclus dans l’EDS de Nantes