Growing Up In Digital Europe/GUIDE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Un des intérêts principaux de l’enquête GUIDE est la récolte de données inédites concernant le bien-être des enfants en Europe. Les principaux utilisateurs de ces données seront les chercheurs, mais aussi les décideurs publics et d'autres parties prenantes. Concernant les premiers, les données seront largement utilisées dans les formations de master en démographie, sociologie, économie et santé publique, notamment au sein des écoles universitaires de recherche auxquelles l’Ined est associé (HED, GSS, PGSE). Les décideurs politiques pourront, à leur tour, utiliser les données pour mettre en place des politiques publiques ciblées en faveur de l’enfance et du bien-être des familles. En résumé, au-delà de leur pertinence scientifique et de leur utilité pour les politiques publiques, ces données présenteront également un intérêt pédagogique majeur.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La collecte de la coordonnée postale est nécessaire afin de permettre l’organisation pratique de la participation au prétest, notamment pour la prise de contact et, le cas échéant, l’envoi des documents nécessaires à la réalisation de l’étude.
Cette donnée est utilisée uniquement dans le cadre de la gestion de la participation et est conservée séparément des données de recherche. Elle est supprimée dès lors que sa conservation n’est plus nécessaire à l’organisation du prétest.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées seront informées du traitement de leurs données à caractère personnel via une notice d’information spécifique. L’Ined informera individuellement chaque personne concernée avant toute collecte de données. Cette notice détaille notamment les finalités du traitement, les bases légales, les droits des personnes concernées, les modalités d’exercice de ces droits, ainsi que les coordonnées du délégué à la protection des données.
Pour la participation des mineurs, des supports d’information adaptés leur seront remis afin de leur permettre de comprendre les modalités et les enjeux de leur participation au projet. Un formulaire de consentement à la participation du mineur sera également soumis à la signature du titulaire de l’autorité parentale, préalablement à toute collecte de données. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à tout moment auprès dE LA Déléguée à la protection des données (DPD), directement ou par l’intermédiaire du responsable scientifique du projet.