Handicap à La Réunion – Les résultats de l’enquête ES Handicap 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'enquête ES-Handicap est une enquête d'intérêt public, réalisée par la DREES tous les quatre ans. Cette enquête nationale, déclinée par région, a pour objectif de décrire l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, le personnel en fonction, le profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi que celui des personnes sorties de ces structures au cours de l’année précédant l’enquête. Aucune autre source de donnée ne fournit ces informations qui constituent ainsi un outil précieux d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales pour les décideurs. L’ARS La Réunion en tant que destinataire identifié des données, utilise celle-ci afin d’établir une cartographie de la prise en charge régionale et d’adapter la politique publique régionale, tout en partageant les résultats synthétiques de l’enquête régionale avec l’ensemble des acteurs du secteur impliqué.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Mise en œuvre d'une information sur le site internet de l'ARS La Réunion.
Délégué à la protection des données
2bis Avenue Georges Brassens 97400 Saint-Denis 97743 SAINT DENIS CEDEX 9 France
ars-reunion-dpo@ars.sante.fr