N° 26939174

Handicap à La Réunion – Les résultats de l’enquête ES Handicap 2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

L'enquête ES-Handicap est une enquête d'intérêt public, réalisée par la DREES tous les quatre ans. Cette enquête nationale, déclinée par région, a pour objectif de décrire l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, le personnel en fonction, le profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi que celui des personnes sorties de ces structures au cours de l’année précédant l’enquête. Aucune autre source de donnée ne fournit ces informations qui constituent ainsi un outil précieux d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales pour les décideurs. L’ARS La Réunion en tant que destinataire identifié des données, utilise celle-ci afin d’établir une cartographie de la prise en charge régionale et d’adapter la politique publique régionale, tout en partageant les résultats synthétiques de l’enquête régionale avec l’ensemble des acteurs du secteur impliqué.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

2bis Avenue Georges Brassens 97400 Saint-Denis 97743 SAINT DENIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
06/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Mise en œuvre d'une information sur le site internet de l'ARS La Réunion.

Délégué à la protection des données

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

2bis Avenue Georges Brassens 97400 Saint-Denis 97743 SAINT DENIS CEDEX 9 France

ars-reunion-dpo@ars.sante.fr