N° 22177909
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
Face à l’allongement de l’espérance de vie, et l’augmentation du nombre de sujets âgés dans les décennies à venir, l’identification des facteurs médicamenteux favorisant un séjour hospitalier des résidents EHPAD pour iatrogénie et la mise en œuvre d’actions pour limiter la survenue de ces évènements constituent une des priorités des actions de santé publique dans les années à venir. En parallèle de la question primordiale du bien-être et une prise en charge appropriée du sujet âgé, il faut souligner les conséquences socio-économiques des séjours hospitaliers évitables.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation