N° T10206072019103

HYDRO : Développement et validation d’algorithmes de prédiction des crises d'Insuffisance cardiaque chez les patients porteurs d'implants connectés

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Objectifs de l'étude

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux

Maladies cardio-vasculaires

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Le projet Hydro a un intérêt public :

- pour les patients : ceux-ci bénéficieront d'une meilleure prise en charge ;

- pour les équipes médicales : l'algorithme permettra aux professions médicales de gagner en efficacité dans la prise en charge des patients ;

- pour le système de santé public : avec une nette réduction des coûts induits par l'insuffisance cardiaque.

Eléments de méthode

Appariement des données issues de la plateforme Implicity collectées dans le cadre de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques et / ou porteurs de prothèses cardiaques ; avec les données issues du SNDS.

Le but et de développer et valider un algorithme de prédiction des crises de décompensation cardiaques.

Origine des données

SNDS Historique
Extraction SNDS
Autre

Population concernée

Patients insuffisants cardiaques et/ou porteur d'une prothèse cardiaque rythmique couvrant la période 2014-2020

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

Implicity

5 rue Saint Fiacre 75002 Paris

Délégué à la Protection des Données

IMPLICITY

5 rue Saint Fiacre 75002 Paris

dpo@implicity.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 05/10/2021 – Date de fin : 05/10/2026
Etape 1 : Dépôt du projet
31/10/2019
Etape 2 : Complétude
04/11/2019
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

04/11/2019
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
28/11/2019
Etape 7 : Dépôt CNIL
27/01/2020
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
HDH  17/03/2021

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

5

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 920054

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

La personne concernée pourra exercer à tout moment son droit d'accès.

En ce qui concerne les droits d'opposition, d'effacement, de limitation ou de rectification :

- les demandes réalisées avant le 31 juillet 2021 seront prises en compte ;

- pour les demandes réalisées au delà du 31 juillet 2021 : les données présentes avant la date d'exercice des droits seront conservées, mais aucune nouvelle donnée de la personne ne sera incluse.

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