N° 31846576

HYPERSOC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Ce projet a pour finalité l’amélioration des connaissances sur les déterminants sociaux du risque cardiovasculaire et rénal chez les femmes ayant eu des désordres hypertensifs de la grossesse, ainsi que sur le suivi dont bénéficient les femmes au cours des années suivant une grossesse hypertendue. L’amélioration de ces connaissances contribuera à proposer un suivi médical adapté et de meilleure qualité pour les femmes concernées et d’informer les politiques publiques pour une meilleure prise en compte des inégalités sociales dans la santé de long terme.

Ainsi, nous proposons :
(i) de quantifier les risques cardiovasculaires et rénaux à moyen et long terme à la suite de DHG selon la position sociale des femmes, en analysant le rôle spécifiques des différentes dimensions du statut socioéconomique des femmes,
(ii) de définir les parcours de soins des femmes à la suite de DHG et d’en caractériser les déterminants sociaux,
(iii) d'explorer dans quelle mesure des facteurs comme les comorbidités ou les parcours de soins peuvent médier l'association entre statut socioéconomique et risque de long terme.

Nous proposons de mener une étude de cohorte sur les données de l’EDP-Santé. Notre objectif global est d’analyser les liens entre les désordres hypertensifs de la grossesse et la santé à long terme. Pour ce faire, nous devons identifier une population de femmes ayant accouché, pour laquelle nous disposons de données concernant l’accouchement, la consommation de soins dans les années suivantes, ainsi que de potentiels événements cardiovasculaires ou rénaux.
Pour répondre à notre premier objectif, on mesurera le risque de survenue d’événements cardiovasculaires et rénaux selon les différentes dimensions du statut socioéconomique disponibles dans l’EDP-Santé.
Dans le cadre de l’objectif 2, nous mènerons une analyse descriptive, sous forme de typologie, des trajectoires de soin au cours de la période de suivi, qui seront ensuite décrites selon le statut socioéconomique des femmes.
Dans le cadre de l’objectif 3, le parcours de soins des femmes sera appréhendé comme médiateur de l’association entre statut socioéconomique et risque cardiovasculaire et rénal.

Notre population d’étude comprend les femmes de l’EDP-Santé ayant accouché entre le 01/01/2010 et le 31/12/2019, quelle que soit l’issue de grossesse (environ 26000). Le suivi de la population d’étude s’étend du début de la première grossesse au 31/12/2022. La période de suivi pour chaque femme incluse est d’un minimum de 3 ans et d’un maximum de 10 ans.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données administratives d’identification des personnes se prêtant à la recherche
Situation familiale
Niveau de formation
Vie professionnelle

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le calcul de l’âge de l’individu est un élément important à prendre en compte pour l’étude de la santé périnatale des femmes

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Inserm U1153, CRESS, équipe OPPALE

10 Avenue de Verdun 75010 Paris 75010 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 31/08/2030 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
11/06/2026
Etape 2 : Complétude
19/06/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
09/07/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
04/08/2026
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Inserm U1153, CRESS, équipe OPPALE

10 Avenue de Verdun 75010 Paris 75010 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE)
2016/679) et aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants :
• Droit d'accès aux informations les concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas
échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.
• Droit d'opposition : droit de s’opposer à tout moment, à la transmission de leurs données
et d'obtenir que leurs données ne soient plus utilisées pour les projets futurs. L’exercice
de ce droit entraîne l’arrêt de la participation à la recherche.
• Droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement
l’utilisation de leurs données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
• Droit de demander la suppression des données. Suppression possible des données en
cours de recherche suite à l’interruption de participation ou à l’issue de la participation.
Les données utiles recueillies préalablement à l'exercice du droit d'opposition ou au retrait
du consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas
compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas à ce projet compte tenu de la base légale du
traitement (mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm).
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en premier lieu auprès de la responsable
scientifique du projet, Lorraine Poncet, dont les coordonnées seront précisées dans la note
d’information collective mise en ligne sur le site internet de la DREES (cf 5.2.1 « Information
des personnes concernées par le traitement »).
Les participants sont également informés de la possibilité qu’ils ont d’exercer leurs droits
auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Inserm soit par mail (dpo@inserm.fr) soit
par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75013
Paris).
Dans l'hypothèse où ils ne parviendraient pas à exercer leurs droits "Informatique et Libertés"
tels que cités ci-dessus ou s’ils estiment subir une atteinte aux règles de protection de leurs
données personnelles, ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL- l’autorité française de
protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS
CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France