N° 27668804

ICCONIC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Médecine physique et de réadaptation
Psychologie et psychiatrie
Traumatologie

Bénéfices attendus

L'un des principaux défis auxquels sont confrontés de nombreux systèmes de santé consiste à concevoir les prises en charge d’un nombre réduit de patients dont les besoins et le coût des soins sont très élevés. Il s'agit d'un groupe de patients cliniquement diversifié, incluant des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles extrêmes, des personnes ayant de multiples maladies chroniques. Bien que proportionnellement peu nombreuses dans l’ensemble de la population, ces personnes représentent souvent une part importante des dépenses médicales à travers les systèmes de santé. Il existe cependant peu de données comparables sur ces patients au niveau international, et pas davantage sur leurs recours aux soins et leurs coûts dans l'ensemble des systèmes de santé. Les comparaisons internationales permettent d’appréhender de façon unique l'efficacité des services proposés dans des domaines spécifiques, dans chaque pays. Les projets développés dans le cadre d’Icconic visent à développer de nouvelles méthodologies pour comparer les coûts, l'utilisation et les résultats des populations ayant des besoins et des coûts élevés dans différents systèmes de santé, en exploitant les données administratives appariées.
Méthodologie
Nous utilisons des données de remboursement des patients (ou équivalentes) appariées, afin d’étudier l’ensemble du parcours de soins des patients : services de soins primaires, services spécialisés, soins hospitaliers de courte et longue durée. En France il s’agit d’exploiter des données du Système national des données de santé (SNDS). Le projet réunit des chercheurs de treize pays : États-Unis, Angleterre, Canada (Ontario), France, Finlande, Norvège, Suède, Australie (Nouvelle-Galles du Sud), Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et Espagne (Aragon), ainsi que des chercheurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données de mortalité du CépiDc

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous réalisons des analyses en fonction des territoires et des analyses de parcours de soins des populations étudiées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Denis Raynaud

23 Rue des Ardennes 75019 Paris 75019 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Denis Raynaud
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GIP-IRDES

23 Rue des Ardennes 75019 Paris 75019 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2018 – Date de fin : 01/01/2028 Durée de l'étude : 128
Etape 1 : Dépôt du projet
01/01/2018

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

GIP-IRDES

23 Rue des Ardennes 75019 Paris 75019 Paris France