N° F20231019163023

Identification de Autres sources sourcess spécifiques aux protocoles d'études par sites d'investigations cliniques - ICSPECIC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Gériatrie
Autres

Bénéfices attendus

Pour faciliter le développement de la recherche clinique en France, il est essentiel d’identifier des établissements de santé de manière fiable, en se concentrant sur le volume de patients correspondant aux critères d’éligibilité définis dans le protocole d’étude des essais cliniques.

Les données issues du PMSI permettent d’identifier les établissements de santé français pouvant recruter des patients, de sélectionner les centres les plus adaptés et in fine d’impacter la stratégie de conduite de l’essai clinique, à travers le choix des pays dans lesquels l’essai clinique sera déployé. L’accès à ces données est donc crucial au moment de la réalisation des études de faisabilité clinique, intervenant avant la contractualisation avec le promoteur, ainsi qu’au moment de la sélection finale des centres investigateurs.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

IQVIA

17 bis Place des Reflets 92400 Courbevoie

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/09/2022 – Date de fin : 14/09/2025 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
19/10/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 2022098

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Barbara Bressolles (IQVIA)

Tour D2, 17 bis Place des Reflets à la Défense 92400 Courbevoie

eu.dpo@iqvia.com