N° 29298452
Identification de Cohortes Spécifiques aux Protocoles d’Études par Sites d’Investigations Cliniques (ICSPECIC)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/02/2026
Etape
2
:
Complétude
11/02/2026
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
05/03/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle