N° 16928493
Identification des facteurs limitants l'activité locomotrice des individus amputés des membres inférieurs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Déficiences et handicaps
Bénéfices attendus
L’analyse des données permettra d’améliorer dans le futur, la prise en charge rééducative proposée et de limiter l’abandon du port de la prothèse dans un but d’amélioration de la qualité de vie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de santé recueillies dans le cadre de la prise en charge et la rééducation des personnes amputées du membre inférieur
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Anissa MEGZARI
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Enregistrement d'une étude réalisée sous 0 (MR004)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Remise d'une note d'information et de non opposition à chaque patient concerné par le traitement.
Cette note détaille les objectifs du projets ainsi que les droits des patients en matière de traitement des données (RGPD)
Délégué à la protection des données
CHU de Nîmes