N° 16182182
Identification et caractérisation des patients vivant avec le VIH (PVVIH) et non traités par des antirétroviraux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Évolution des pratiques de prise en charge
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Les résultats du projet seront rendus publics. Ce projet produira des bénéfices directs et indirects tant pour les autorités de santé que pour les professionnels de santé et les patients, car les résultats obtenus viendront s’ajouter aux connaissances actuelles et apporteront un éclairage sur les facteurs liés à l’absence de traitements ARV des PVVIH.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Jour et l'année de naissance: pour calculer l'âge
Date de soins : pour calculer les durées de traitements ainsi que les délais entre 2 traitements
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/02/2024
Etape
2
:
Avis CEREES/CESREES
14/03/2024
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Droits des personnes
Modalités de diffusion de l’information collective :
● Site web du RMO
● Répertoire public