Identification et description de la population atteinte de cancer du sein métastatique triple négatif (mCSTN)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il n'existe pas de données publiées évaluant notamment le nombre de patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique en France et peu de données publiées et récentes sur la répartition des traitements utilisés en pratique. Ces données apporteraient à la littérature scientifique ainsi qu’à l’évaluation du fardeau de la maladie. Compte tenu du développement de Keytruda® (pembrolizumab) pour le traitement du cancer du sein non traité, localement récurrent, inopérable ou métastatique (KEYNOTE-355, https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT02819518), de telles données seraient également précieuses pour soutenir si besoin des échanges avec les autorités.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.