N° F20231020172119
Identification of French patients with PAH and evaluation of related costs and transplantations: a claims study using data from PMSI - POLARIS study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont en accord avec les finalités autorisées par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. Cette étude vise à améliorer les connaissances sur l’HTAP en France, et apportera des éléments contextuels les plus récents et en accord avec les pratiques actuelles lors des discussions avec les autorités françaises pour l’accès au marché du sotatercept. L’étude n’a pas pour objectif de promouvoir les produits de santé auprès des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé, ni d’exclure une personne ou un groupe de personnes des garanties de contrats d’assurance, ni de modifier leurs primes ou leurs primes d’assurance. L’étude n’a pas non plus pour objectif d’aboutir à une décision à l’égard d’une personne physique identifiée à l’aide de ses données.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/10/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 006
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
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