Immersion Glacée : Logistique, Organisation et Outcomes (IGLOO)

Droits des personnes

Information collective :
Une information générale concernant les projets de recherche de la BSPP et l’éventualité que les données personnelles de patients puissent être traitées dans ce cadre est publiée sur le site internet de la BSPP : https://www.terre.defense.gouv.fr/pompiers-paris/utilisation-donnees-sa…

Le texte publié est le suivant :

Utilisation des données de santé pour la recherche médicale 

Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de la BSPP.

La collection de ces données peut permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité pré-hospitalière à partir des données de santé.

Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation à des Comités de Protection des Personnes ou bien au CESREES/HealthDataHub.

Dans le cadre de partenariats élaborés par la BSPP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

 Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes...) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.

Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez nous contacter à ces coordonnées :

 @mail : protectiondesdonnees@pompiersparis.fr 

N° tél : 01 47 54 68 18   

Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au même service. Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale. 

Information individuelle :

Désormais, un QR code qui dirige vers le texte ci-dessus du site internet de la BSPP est affiché dans tous les véhicules de la BSPP. Chaque personne transportée bénéficie donc d’une information individuelle sur la possible utilisation de ses données.

Malgré ces efforts, dans le cas de notre étude, compte tenu du profil des patients (souvent décédés, inconscients, comorbides, isolés, sans domicile fixe, parfois hors d’état de consentir ; démence, pathologies psychiatriques, mesures de tutelle/curatelle) et de l’afflux massif de CCenv pendant cette crise, l’information individuelle n'a pas toujours pu avoir lieu.

De même, une information individuelle a posteriori nous semble exiger des efforts disproportionnés. Nous sollicitons donc une dérogation à l’information individuelle, décrite ci-dessous, en la compensant par une information collective et le maintien du droit d’opposition. Cette demande est fondée sur l’article 14.5 du RGPD et article 69 de la loi Informatique et Libertés, qui permettent d’écarter l’information individuelle lorsqu’elle se révèle impossible, exigerait des efforts disproportionnés, ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Une part importante des patients est décédée pendant ou au décours de la prise en charge : l’information individuelle est sans objet (le RGPD ne s’applique pas aux personnes décédées ; les droits post-mortem de l’article 85 de la loi informatique et liberés sont préservés via le contact DPO) ;

De nombreux patients étaient inconscients, confus ou hors d’état de consentir (démence, pathologies psychiatriques, tutelle/curatelle), et une proportion notable est sans domicile fixe ou socialement isolée, sans coordonnées fiables : retrouver et informer individuellement ces personnes est impossible ou exigerait des efforts disproportionnés au sens de l’article 14.5.b ;

Le caractère rétrospectif, le volume (jusqu’à 1 712 patients) et la multiplicité des sources renforce cette disproportion ;

Pour les patients survivants et joignables (identifiés via le CR d’hospitalisation) une information individuelle ciblée pourra être délivrée lorsqu’elle est matériellement possible ; la dérogation est ainsi limitée aux situations où l’information est réellement impraticable.

Nous avons mis en place des garanties compensatoires (article 14.5.b du RGPD) :

Information collective : publication d’une note d’information dédiée à l’étude sur le site internet de la BSPP ; affichage dans les ambulances et les locaux ; mention sur la fiche bilan remise à la victime ;

Maintien d’un droit d’opposition effectif et sans conséquence sur la prise en charge, exerçable auprès du DPO (protectiondesdonnees@pompiersparis.fr) ; les personnes s’étant opposées sont exclues (voir critères d’exclusion) ;

Minimisation, pseudonymisation et suppression des identifiants directs après appariement (§4.3), durées de conservation limitées (§4.2), sécurité de l’environnement d’analyse, et réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)