N° F20221229162030

Impact à court terme de l’épidémie COVID-19 sur les hospitalisations au CHU de Bordeaux

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Autre

Bénéfices attendus

Notre travail va permettre de :. . Décrire l'impact de l'épidémie de COVID-19 et les mesures mises en Œuvre sur l'activité du CHU de Bordeaux. . Identifier les mode de prises en charge et les types d'activité les plus impactés. . Identifier les profils des patients les plus impactés. . Montrer que l'absence et/ou retard de prise en charge peuvent être lourdes de conséquences et préjudiciables sur l’état de santé. Déterminer l'origine de la baisse d'activité par mode de prise en charge. . Anticiper la politique de gestion de crise pour une future épidémie notamment en termes de message à adresser aux patients

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de BORDAEUX

12 rue Dubernat 33400 Talence

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/01/2021 – Date de fin : 12/07/2025 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
29/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

CHU de BORDEAUX

12 rue Dubernat 33400 Talence

moufid.hajjar@chu-bordeaux.fr