N° 24970245
Impact de Cureety TechCare® sur les hospitalisations et les consommations de soins des patients atteints de cancer en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La surveillance et la prise en charge des effets indésirables liés à la toxicité des traitements demeure une question majeure. En améliorant les connaissances sur l’impact d’une solution innovante visant à améliorer le parcours de soins des patients et à soulager les équipes soignantes, cette étude apportera des éléments importants qui pourront orienter les cliniciens dans leur stratégie de prise en charge des patients, ainsi que les autorités sanitaires dans leurs recommandations. L’objectif principal est d’évaluer l’impact de la télésurveillance Cureety en termes de recours aux hospitalisations en comparaison à une prise en charge conventionnelle, chez des patients nouvellement diagnostiqués de cancer en France entre 2023 et 2025. Il s’agit d’une cohorte rétrospective comparative. Une cohorte de patients télésuivis par le dispositif Cureety sera constituée et comparée à deux autres cohortes : patients non télésuivis (appariés à la cohorte Cureety) et patients télésuivis par d’autres outils de télésurveillance (également appariée à a Cohorte Cureety si les effectifs le permettent). La période d’étude s’étendra du 01/11/2023 au 31/12/2025.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence sera utilisée pour récupérer l'indice de déprivation Les dates de soins et de décès sont nécessaires pour dériver les critères d'évaluation principaux et secondaires de l'étude
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
NA
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/06/2025
Etape
2
:
Complétude
27/06/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
11/09/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 008
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre
Droits des personnes
Les patients seront informés via une note d'information collective (site internet du RT et du RMOT)