N° 24970245

Impact de Cureety TechCare® sur les hospitalisations et les consommations de soins des patients atteints de cancer en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La surveillance et la prise en charge des effets indésirables liés à la toxicité des traitements demeure une question majeure. En améliorant les connaissances sur l’impact d’une solution innovante visant à améliorer le parcours de soins des patients et à soulager les équipes soignantes, cette étude apportera des éléments importants qui pourront orienter les cliniciens dans leur stratégie de prise en charge des patients, ainsi que les autorités sanitaires dans leurs recommandations.
L’objectif principal est d’évaluer l’impact de la télésurveillance Cureety en termes de recours aux hospitalisations en comparaison à une prise en charge conventionnelle, chez des patients nouvellement diagnostiqués de cancer en France entre 2023 et 2025.
Il s’agit d’une cohorte rétrospective comparative. Une cohorte de patients télésuivis par le dispositif Cureety sera constituée et comparée à deux autres cohortes : patients non télésuivis (appariés à la cohorte Cureety) et patients télésuivis par d’autres outils de télésurveillance (également appariée à a Cohorte Cureety si les effectifs le permettent). La période d’étude s’étendra du 01/11/2023 au 31/12/2025.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence sera utilisée pour récupérer l'indice de déprivation
Les dates de soins et de décès sont nécessaires pour dériver les critères d'évaluation principaux et secondaires de l'étude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

NA

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Cureety

33 Rue de l'Amirauté 22100 Dinan 22100 Dinan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Horiana

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 BORDEAUX France

Calendrier du projet

Date de début : 25/06/2026 – Date de fin : 25/06/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2025
Etape 2 : Complétude
27/06/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
11/09/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 008

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SAS HORIANA

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 BORDEAUX France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Droits des personnes

Les patients seront informés via une note d'information collective (site internet du RT et du RMOT)

Délégué à la protection des données

Cureety

33 Rue de l'Amirauté 22100 Dinan 22100 Dinan France