N° 23438760

Impact de la chirurgie assistée par robot pour la néphrectomie partielle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude vise à générer des informations qui pourront être utiles aux professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge et du suivi des patients devant subir une néphrectomie. Elle sera également utile aux décideurs pour l’évaluation du bénéfice médico-économique d’une solution de prise en charge innovante.
L’objectif est de comparer l'évolution de l'état de santé et les couts de prise en charge de patients opérés pour une néphrectomie partielle en fonction de la technique chirurgicale utilisée. L'étude sera menée sur l'ensemble des patients ayant eu une néphrectomie partielle pour un cancer du rein sur la période d'étude. Trois groupes de patients seront constitués en fonction de la technique chirurgicale utilisée, et l'évolution des patients ainsi que les couts associés à leur prise en charge seront comparés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux couts des consommations de soins.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Seule l'année de naissance est demandée.
Les dates de soins et de décès seront indispensables pour calculer les délais jusqu'à la survenue d'une hospitalisation et jusqu'au décès, qui représentent des critères d'évaluation dans cette étude.
La commune de résidence est demandée uniquement dans le but de pouvoir obtenir l’indice de déprivation (FDep) si celui-ci ne peut pas directement être fourni par la Cnam.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GCS Ramsay Santé pour la Recherche et l’Enseignement

39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Horiana

80B rue Paul Camelle 33100 BORDEAUX France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2026 – Date de fin : 01/06/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
17/04/2025
Etape 2 : Complétude
22/04/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Horiana

80B Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information collective mentionnant les informations sera disponible sur les sites Internet du RT et du RMOT. Elle comportera des informations sur les éléments suivants :
- Responsable de traitement
- Finalité et base légale
- Source de données & catégories de données
- Durée de conservation
- Exercice des droits et réclamation

Délégué à la protection des données

Ramsay Santé

Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris France