N° F20221213160004

Impact de la crise sanitaire COVID-19 sur le recours à l’hospitalisation à domicile chez les patients atteints de cancers traités par chimiothérapie.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif est de décrire le recours à l’HAD chez les patients atteints de cancer et traité par chimiothérapies anticancéreuses injectables (CTAI) et son évolution, avant et pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 en Occitanie, durant ses phases précoces et plus tardive ; d’en étudier les facteurs facilitants et les obstacles, pouvant être liés aux caractéristiques des patients. Nous étudierons plus spécifiquement les facteurs associés au recours à la HAD et leurs évolutions afin de déterminer les facteurs pouvant faire varier la possibilité d'avoir un traitement à domicile : les arguments cliniques, les facteurs géographiques (lieu de résidence, offre de soins) …

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

DSR-C Onco-Occitanie

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse

Responsable de traitement 2

Groupe de recherche et d’analyse en santé des populations

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2023 – Date de fin : 12/07/2025 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CERPOP UMR 1295 Université de Toulouse, Inserm

Toulouse 37 allées J. Guesde 31000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant l’information :. . Une information générale avec la description de l’étude et une demande de participation ont été envoyées aux directeurs des établissements autorisés ainsi qu’aux professionnels de santé d’Occitanie.. Après acceptation de participation à l’étude, une convention est signée entre l’établissement et le DSR-C.. . Une notice d’information (cf. Annexe 2) au sujet de l'étude est intégrée dans l'espace "Grand public" du site internet d’Onco-Occitanie (https://www.onco-occitanie.fr/public/page/droits-des-patients-lutilisat…)... . Pour l’exercice des droits plus généralement :. . Les personnes concernées par cette étude pourront faire valoir leurs droits auprès du Délégué à la Protection des Données du DSR-C en le contactant par courrier : Onco-Occitanie 1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse.

Délégué à la protection des données

Onco-Occitanie

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse

dpo@onco-occitanie.fr