N° 26769034

Impact de la réforme des retraites de 2023 sur les dépenses de soins et d'indemnités journalières

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Dermatologie, vénérologie
Déficiences et handicaps
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Cardiologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Médecine physique et de réadaptation
Médecine nucléaire
Cancérologie
Biologie
Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

Le report de l’âge de départ à la retraite, accroît la part des assurés âgés dans la population active, ce qui n’est pas neutre pour les dépenses prises en charge par l’AMO et l’AMC.
La Mutualité souhaite analyser l’impact de cette mesure sur les dépenses d’indemnités journalières (IJ) et de soins :
- L’analyse sur les dépenses d’IJ est réalisée sur les données du SNDS, en particulier le nombre de bénéficiaires, le volume d’arrêts de travail prescrits (ventilés selon leur durée) et les dépenses à la charge de l’AMO. Cette extraction est effectuée sur l’année 2023 avec une ventilation selon l’âge des assurés ;
- Le traitement réalisé sur les dépenses de soins suit des modalités similaires. La différence porte sur le champ des données extraites, qui sont les volumes et les dépenses (totales, remboursables et remboursées) selon les natures de prestation dans l’objectif de distinguer les grands postes de soins en ville (pharmacie, honoraires médicaux, honoraires paramédicaux…).
Les données concernent l'ensemble des assurés, France entière, en 2023.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 01/11/2024 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
29/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France