N° F20231130163945
Impact de la régulation le soir et la nuit pour accéder aux urgences de Niort sur le taux d’hospitalisaon et le nombre de passage aux urgences.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Etudier l'impact de mise en place d'un système de régulation médicale pour accéder aux urgences sur le taux d'hospitalisation et le nombre de passage aux urgences. Si les résultats sont positifs, cela peut montrer un bénéfice de la régulation et diminuer la tension du système hospitalier.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autres
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Romain Drapeau