N° 24343166

Impact de la violence pendant la grossesse sur la santé obstétricale maternelle et sur l’adaptation à la vie extra-utérine du nouveau-né

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Le bénéfice du projet est d’améliorer la prise en charge des patientes victimes de violences pendant leur grossesse afin de leur proposer un suivi le plus adapté à leur situation et d’améliorer la prise en charge des nouveau-nés afin d’anticiper/ réduire les conséquences de la violence.

Il s’agit d’une recherche interne réalisée au CHU de Montpellier qui est rétrospective, descriptive, quantitative sur une période d’étude comprise entre 2015 et 2024.

L’objectif principal est d’étudier le lien entre la violence et les complications obstétricales maternelles à partir de données issues du dossiers patient informatisé (logiciel DxCare) , entre 2015-2024.
L’objectif secondaire est d’étudier l’impact de la violence sur l’adaptation à la vie extra-utérine chez le nouveau-né à partir de données issues du dossier patient informatisé (logiciel DxCare), entre 2015-2024.
Nous nous intéresserons aux dossiers obstétricaux des patientes qui ont subi des violences pendant leur grossesse et qui ont été suivies et/ou accouchées à la maternité d’Arnaud De Villeneuve (CHU de Montpellier). L’objectif est de mettre en évidence les conséquences de la violence pendant la grossesse et de voir l’adaptation à la vie extra-utérine chez le nouveau-né.

Le critère principal de l’étude sera d’étudier les conséquences de la violence pendant la grossesse. Pour cela, nous nous intéresserons aux critères suivants : menace d'accouchement prématuré, rupture prématurée des membranes, anémie, hypertension artérielle, prééclampsie, hématome rétro-placentaire, placenta preavia/accreta, métrorragies, retard de croissance in utero, mort fœtale in utero, diminution des mouvements actifs fœtaux, altération du rythme cardiaque fœtal, liquide amniotique teinté, IVG, fausse couche, grossesse extra-utérine, consultations, fréquence et durée d'hospitalisation pendant la grossesse, HAD, mise en travail spontanée VS déclenchement, accouchement par voie basse (instrument ou pas), césarienne, accouchement sous X administratif, hémorragie de la délivrance, durée du séjour en suite de couche, liaison PMI ante/post-natal.
Tandis que le critère de jugement secondaire concernera l’adaptation à la vie extra-utérine du nouveau-né. Nous nous intéresserons aux critères suivants : accouchement prématuré < 37 SA, APGAR (à 1 min et 5 min), acidose, détresse respiratoire, bébés hypotrophes, hospitalisation à la naissance (réanimation, soins intensifs, unité kangourou) et durée d’hospitalisation en nombre de jours.

La population d’étude sera constituée de femmes majeures ayant subies des violences, en étant enceinte entre 2015 et 2024 et ayant accouché et/ou été suivies à la maternité Arnaud De Villeneuve. Il s’agit d’une étude monocentrique sur le CHU de Montpellier.
Pour cela, nous contacterons la coordinatrice du service de médecine judiciaire du CHU de Lapeyronie afin de faire une première sélection des dossiers. Puis parmi les dossiers, nous sélectionnerons uniquement les dossiers respectant les critères d’inclusion (voir ci-dessous).
Critères d’inclusion : femmes majeures, femmes ayant consulté pour des violences au service de médecine légale du CHU de Lapeyronie et ayant été suivies et/ou accouchées à ADV entre 2015 et 2024.
Critères de non-inclusion : femmes n'ayant pas subi de violences conjugales pendant la grossesse, femme n'étant pas passée par le service de médecine légale, femme n'étant pas enceinte, femme n'ayant pas été suivie et/ou accouché à ADV.
Cette étude portera sur l’analyse de 10 à 15 dossiers.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

informations relatives à la vie personnelle et professionnelle des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE MONTPELLIER

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 MONTPELLIER FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE MONTPELLIER

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 MONTPELLIER France

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2025 – Date de fin : 01/08/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
21/05/2025
Etape 2 : Complétude
22/05/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU DE MONTPELLIER

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34090 MONTPELLIER France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de ce projet, nous demandons une dérogation à l’information individuelle des patientes. Etant donné qu’il s’agit d’un sujet sensible, nous ne pouvons pas garantir que la note d’information soit lue uniquement par la patiente. En effet, nous ne pouvons pas ignorer le risque que la personne qui a violenté la patiente lise le document ou ait accès aux courriers, compte médical de la patiente.
Ainsi, nous ne pouvons pas prendre le risque de mettre en danger la patiente car nous ne pouvons pas garantir que l’information ne soit pas lue par une autre personne. Il n'y aura pas d'information individuelle, cependant une information collective sera mise en place sur le site du CHU de Montpellier https://www.chu-montpellier.fr/fr/plateformes-recherche/eds avec une note d'information collective afin de répondre au maximum aux exigences du RGPD.

Délégué à la protection des données

CHU DE MONTPELLIER

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34090 MONTPELLIER France