Impact de la visite de grossesse de prévention en médecine du travail sur les arrêts maladie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Introduction
Justifications :
La grossesse est une période au cours de laquelle les femmes salariées peuvent être exposées à des contraintes professionnelles susceptibles d’influencer leur santé et le déroulement de la grossesse. Les troubles musculo ‐squelettiques, la fatigue, le stress, les horaires atypiques, le port de charges ou encore les expositions physiques et psychosociales sont autant de facteurs pouvant augmenter le risque d’arrêts maladie.
Source : Connaître les principaux risques professionnels pour la maternité liés au travail de la mère. Pr Philippe Deruelle, Dr Florent Fuchs, Dr Noémie Ranisavljevic, Dr Martha Duraes. Les Items de la Revue du praticien, Publié le 20 Septembre 202272(7);787-94
En France, les arrêts de travail pendant la grossesse sont fréquents et représentent un enjeu majeur de santé publique et de santé au travail tant en termes de prévention que d’organisation du travail.
Source : La sécurité sociale, rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2023. Chapitre VI Les dépenses de congés de maternité et de paternité : des droits élargis, des progrès de gestion nécessaires. p23
La médecine du travail a pour mission d’assurer le suivi individuel des salariées et de prévenir l’altération de leur santé du fait de leur activité professionnelle. Dans ce cadre, la visite de grossesse de prévention vise à identifier précocement les risques professionnels, informer la salariée sur ses droits, proposer des aménagements de poste et favoriser le maintien en emploi dans des conditions compatibles avec la grossesse. Cette visite qui existe déjà est peu connue des salariées. Source : inrs. Femmes enceinte [Internet]. En ligne : https://www.inrs.fr/demarche/femmes-enceintes/ce-qu-il-faut-retenir.htm…
Malgré son intérêt théorique, l’efficacité réelle de cette visite sur les arrêts maladie reste peu étudiée. Les données disponibles sont limitées, souvent descriptives et ne permettent pas de conclure sur un effet protecteur ou non de cette intervention.
Par ailleurs, les femmes qui bénéficient d’une visite de prévention pourraient différer de celles qui n’y accèdent pas, en termes de conditions de travail, de niveau d’information, de vulnérabilité ou de recours aux soins. Il est donc nécessaire d’utiliser une méthodologie comparative rigoureuse pour isoler l’effet propre de la visite.
Dans ce contexte, une étude de cohorte exposées / non exposées constitue un design pertinent pour évaluer l’impact de la visite de grossesse de prévention sur les arrêts maladie. Ce type d’étude permet d’observer l’évolution des deux groupes dans le temps, de mesurer précisément la durée et la fréquence des arrêts et d’ajuster les analyses sur les caractéristiques individuelles et professionnelles susceptibles d’influencer les résultats.
Ainsi, cette recherche répond à un besoin scientifique et opérationnel : documenter l’effet d’une intervention de prévention en santé au travail sur un indicateur concret et pertinent : les arrêts maladie pendant la grossesse afin d’éclairer les pratiques professionnelles et les politiques de prévention.
Hypothèse :
Chez les femmes enceintes en activité professionnelle la réalisation d’une visite de grossesse de prévention en médecine du travail réduit les arrêts maladie.
Objectif principal
Évaluer l’impact de la consultation grossesse dans un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) sur la durée des arrêts de travail survenant avant le congé légal chez les salariées enceintes du CHU de Montpellier.
Objectif(s) secondaire(s)
1. Explorer l’association entre la consultation de grossesse en médecine du travail et certains indicateurs de santé maternelle et fœtale, notamment la survenue de complications obstétricales maternelles (menace d’accouchement prématuré, hypertension artérielle gravidique, diabète gestationnel, fausse couche) et fœtales (prématurité, petit poids de naissance, retard de croissance intra-utérin, hospitalisation néonatale).
2. Décrire l’impact de la consultation de grossesse sur l’organisation du travail, en particulier la mise en place d’aménagements de poste, de mesures de reclassement professionnel pendant la grossesse, d’études de postes réalisées.
3. Évaluer l’acceptabilité de la consultation de grossesse par les salariées enceintes ainsi que leur niveau de satisfaction vis-à-vis de cette prise en charge.
4. Évaluer la faisabilité du dispositif de consultation de grossesse au sein du SPST, notamment en termes de délais d’accès à la consultation et de mise en œuvre des préconisations formulées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
une note d’information individuelle sur la recherche est transmise aux personnes concernées. Cette information est en conformité avec les articles 15 à 20 du RGPD