N° F20240102170252
Impact des facteurs psychosociaux au travail sur la santé et le recours aux soins via les données médico‐administratives du SNDS - WORK4HEALTH
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Autres
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Psychologie et psychiatrie
Autres
Bénéfices attendus
Le projet relève de la recherche épidémiologique en santé au travail, et a donc une finalité d’intérêt public. Le projet contribuera à la recherche dans le domaine de la santé, et en particulier de la santé au travail. Le projet permettra de fournir des informations novatrices sur les effets des facteurs psychosociaux au travail sur la santé. Ces informations seront utiles pour contribuer à la connaissance dans cette thématique et à la définition et l’orientation des politiques de prévention en santé au travail.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autres
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
923192
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
INSERM