IMpact des Pratiques Après CNGOF pour les Traitements des LOSA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Évaluer l’impact des recommandations CNGOF de 2018 après LOSA 3 et 4 sur le CHD Vendée et le CHU de Nantes à travers une étude avant/après entre 2014 et 2024
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Description démographique
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’éligibilité des patientes sera établie par l’investigateur principal de chaque centre en fonction des critères d’inclusion et de non-inclusion, détaillés ci-dessus.
Les patientes éligibles à l’étude seront informées de la conduite de l’étude par l’envoi d’une lettre d’information spécifique à leur domicile. La lettre d’information reprendra les caractéristiques de l’étude.
Au terme d’un délai d’un mois après la date d’envoi de la lettre d’information et en l’absence d’opposition exprimée, il sera considéré que la patiente ne s’est pas opposée à sa participation à l’étude et autorise la récupération de ses données issues uniquement de son dossier médical informatisé/ papier