N° 29353302

Impact du dispositif "Mon test IST" sur le dépistage et le taux de positivité

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Biologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Le parcours de soins des IST présente plusieurs barrières d’entrées pour les patients, avec notamment la nécessité d’une ordonnance médicale pour accéder au dépistage. Ces obstacles touchent principalement les sujets à haut risque d'infection et de transmission, notamment la population la plus jeune, principalement masculine. C'est pourquoi, en France, il a été établi, à partir du 1er septembre 2024, une mesure de santé publique visant à faciliter l'accès au dépistage dans les laboratoires de biologie médicale (LBM) sans prescription. Ce dispositif vise à éviter l’attrition du parcours de soins de la population à risque, à augmenter la population dépistée et à initier le traitement de manière précoce. Cette étude vise à évaluer l'efficacité de cette campagne.
Cette étude a deux objectifs principaux :
1. Caractériser la population ayant recours au dispositif de dépistage sans ordonnance de septembre 2024 et comparer cette population à la population se faisant dépister sans recourir au dispositif, ie. avec ordonnance ;
2. Quantifier la probabilité de positivité des tests selon le parcours de dépistage (avec ou sans ordonnance), le sexe et les groupes d’âge.
Critères d'inclusion : Tout patient ayant fait un dépistage IST entre 1 septembre 2024 et 31 août 2025 sera, sauf opposition de sa part, sera inclus dans l’étude.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Cerballiance Auvergne Rhône Alpes

Rue Président Krüger 69008 Lyon 69008 Lyon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Cerba Healthcare Gestion

13 Rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 31/05/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
12/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

A tout moment, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles en remplissant le formulaire en ligne (https://cerballiance.zendesk.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=2817…) ou en se rapprochant du laboratoire Cerballiance qui les prend en charge.

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