N° 19657474
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
L’objectif de ce projet est de développer une mesure nationale de la mortalité à 30 jours des individus ayant eu une hospitalisation pour infarctus du myocard.
L’indicateur est calculé sur des séjours de patients adultes admis en MCO pour infarctus du myocarde. L’information est recherchée dans les diagnostics principaux des séjours MCO (I21.0, I21.1, I21.2, I21.3, I21.4, I21.9) pour les années 2018 et 2019. Le décès est recherché dans les 4 champs PMSI et dans le DCIR.
Améliorer la qualité et la sécurité des soins, ainsi que le résultat pour les patients.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
COLLET Lionel
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Haute Autorité de santé