N° 19546383

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Neurologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre des orientations de la stratégie de transformation du système de santé (STSS), « ma santé 2022 », le parcours de santé de la personne ayant une épilepsie a été élaboré par le service des bonnes pratiques de HAS.
L’objectif de ce projet est de développer une mesure nationale pour 7 indicateurs de parcours de l’Epilepsie.

Les indicateurs de qualité des parcours portent sur des étapes clés du parcours concerné et sont le reflet de la qualité de la prise en charge. Les indicateurs développés visent donc à vérifier que la prise en charge recommandée est effectivement appliquée ou à permettre aux professionnels d’identifier des pistes d’amélioration et mettre en place des actions correctives.

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 21
Etape 1 : Dépôt du projet
11/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

dpo@has-sante.fr