N° T31915201803150

Indicateurs de Santé périnatale dans le Grand-Est: épidémiologie, évolution et analyse à partir des données PMSI.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

1) La surveillance épidémiologique et le suivi des indicateurs en périnatalité Chaque RSP doit pouvoir suivre ses indicateurs dans le temps (accès aux données 2010 à 2018), et comparer ses résultats avec le niveau national, en tenant compte d’autres facteurs explicatifs sanitaires ou sociaux [1]. 2) L’évaluation de la qualité des données du PMSI pour la région Cet objectif comprend l’identification des erreurs de codage en périnatalité et le retour vers les établissements en vue d’améliorer la qualité du codage et de mettre en place les actions correctrices au niveau des établissements (information des DIM). 3) L’étude des parcours de soins des mères et des enfants La régionalisation des soins en périnatalité entraine des parcours de soins parfois complexes. En fonction de critères de terme, de poids prévisible, des pathologies maternofoetale, des transferts des mères et des enfants sont organisés pour permettre la naissance (transfert in utero) ou la prise en charge post natale (transfert post natal) dans le niveau de soins le plus adapté au niveau de risque du couple mère-enfant. Des transferts de rapprochement du domicile sont aussi prévus afin de limiter les séparations parent –enfant, après la phase aigüe Ces transferts peuvent déborder le cadre territorial du RSP en fonction de l’offre de soins et de la disponibilité des lits. L’analyse de ces parcours de soins nécessite de pouvoir chainer les séjours d’un même patient et les séjours des mères et de leur enfant. En région Grand Est, il existe dans certains territoires une pratique importante de l’hospitalisation obstétricale ante et post natale (HAD). Pour cette raison nous souhaitons également pouvoir accéder aux bases HAD pour pouvoir intégrer les prises en charge HAD dans l’analyse des parcours de soins et avoir ainsi une vision la plus complète possible de ces parcours. 4) L’évaluation et la mise en place d’indicateurs de qualité et de pertinence des soins L’analyse des déterminants de la santé périnatale disponibles dans les bases PMSI au niveau individuel peuvent permettre de suivre en dehors des indicateurs de surveillance épidémiologique des indicateurs de pertinence et de qualité des soins. Ces indicateurs font partie de l’évaluation de la politique de santé périnatale au niveau régional, en particulier concernant le suivi des recommandations que les RSP sont chargés de mettre en place/.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Réseau périnatal Naître en Alsace

19, rue Louis Pasteur 67303 SCHILTIGHEIM

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/09/2018 – Date de fin : 17/09/2024 Durée de l'étude : Analyse des données permettant de fournir des statistiques agrégées de l'année échue.
Etape 1 : Dépôt du projet
15/03/2018
Etape 2 : Complétude
15/03/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
22/05/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918193

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

6

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Naître en Alsace

19 rue Louis Pasteur 67303 Schilitgheim

bescande@naitreenalsace.fr