INDIGO : INtérêts du DIaGnostic précoce de la BPCO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à fournir des informations précieuses sur le parcours de soins et les facteurs de risque des patients atteints de BPCO en France.
Cette étude sera une étude de cohorte rétrospective observationnelle réalisée à partir des données secondaires issues des données de médecine de ville accessible via la base de données P4DP appariée aux données médico-administratives française via l’entrepôt de données du SNDS, et répondra aux objectifs suivants :
Objectif principal :
- Comparer les résultats cliniques, la consommation de soins et les coûts associés entre les diagnostics précoces et tardifs de BPCO.
Objectifs secondaires :
- Etudier l’impact du nombre et du type de comorbidités sur le délai de diagnostic de la BPCO.
- Etudier l’impact de la coexistence des diagnostics d’asthme et de BPCO sur le délai de diagnostic, les exacerbations et la mortalité, la consommation de soins et les coûts associés
La population d'étude concerne les patients ayant un premier diagnostic de BPCO durant la période d'inclusion.
La période d'inclusion s'étendra du 01/01/2009 au 31/12/2023.
La date index sera l'identification du premier diagnostic de BPCO.
Une période de pré-inclusion de 3 ans avant la date index sera considérée afin de définir le statut "nouvellement diagnostiqué" des patients BPCO.
La période de suivi s'étendra de la date index à la fin du suivi.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
P4DP et SNDS
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le seul identifiant issu du SNDS mobilisé dans le cadre du projet est la date de soins (format JJ/MM/AAAA), utilisée comme repère temporel pour situer les variables d’intérêt telles que la date index et les périodes de suivi.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
- Portabilité
Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu par l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies.
- Accès/rectification et effacement/limitation et opposition
Concert le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire du HDH, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concert sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s) Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet. C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, le CHU de Rennes (dpo@chu-rennes.fr), (via l’intermédiaire de Epimentis (PELyon) si applicable, dpo@pelyon.fr) les invite à contacter le gestionnaire du SNDS central qui applique le processus préalablement défini d'exercice du droit d'accès (s’exerce ensuite auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée) qui est seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources.