N° 28317017

Inégalités territoriales d’accès aux traitements innovants dans la prise en charge des maladies cardio-métaboliques.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Les maladies cardio-métaboliques constituent un enjeu majeur de santé publique en France en raison de leur forte prévalence, de leur caractère chronique et de leur contribution importante à la morbi-mortalité, aux hospitalisations et aux dépenses de santé. De nombreuses études ont mis en évidence d’importantes inégalités sociales et territoriales de santé cardiovasculaire, notamment selon le niveau d’éducation et le contexte socio-économique des territoires de résidence.
Parallèlement, les stratégies thérapeutiques de prise en charge de ces pathologies ont évolué avec l’introduction de médicaments innovants, dont l’efficacité est démontrée mais dont le coût est élevé. Des données internationales suggèrent que l’accès à ces traitements pourrait être socialement et territorialement inégal, en particulier pour les médicaments les plus récents. À ce jour, ces inégalités potentielles n’ont pas été documentées dans le contexte français. L’identification d’éventuelles disparités d’accès à ces traitements représente un enjeu important pour l’équité du système de soins et l’optimisation des politiques de santé publique.
L’objectif principal de ce travail de thèse est d’identifier et de décrire d’éventuelles inégalités socio-économiques et territoriales d’accès aux médicaments innovants utilisés dans la prise en charge des maladies cardio-métaboliques en France. Les objectifs secondaires sont de caractériser les profils des patients bénéficiant de ces traitements et d’analyser les variations de prescription selon les caractéristiques individuelles, sociales et territoriales.
Il s’agit d’une étude observationnelle descriptive qui sera menée à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS). Deux cohortes de patients seront constituées : une cohorte de patients ayant eu une délivrance de médicaments innovants et une cohorte de patients présentant un diagnostic de maladie cardio-métabolique. Les analyses porteront sur les caractéristiques démographiques, socio-économiques et territoriales des patients, ainsi que sur leurs comorbidités et leur parcours de soins. Les médicaments innovants étudiés sont les agonistes des récepteurs du GLP-1, les inhibiteurs du SGLT2 et les inhibiteurs de la PCSK9.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Date de soins pour préciser la date de début de la maladie, et de début de l'exposition aux médicaments innovants. Date de décès pour avoir la date de la censure du patient. Année et mois de naissance permettront une évaluation précise de l’âge au moment de l’inclusion dans l’étude. Commune de résidence : covariable nécessaire pour estimer l’indicateur de défavorisation ainsi que des indicateurs d’accès et d'offres de soins à l'échelle communale..

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

NA

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 TALENCE FRANCE

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Type de responsable de traitement 2

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 TALENCE

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Université de Bordeaux / Equipe AHEAD

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33000 BORDEAUX

Calendrier du projet

Date de début : 05/01/2026 – Date de fin : 30/12/2029 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
18/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

NA

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 TALENCE France