Infections ostéoarticulaires (IOA) chez le patient drépanocytaire de moins de 18 ans : étude descriptive rétrospective multicentrique - DREPIO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Affiner le diagnostic et la prise en charge des IOA chez l’enfant drépanocytaire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Il s’agit d’une étude sur données rétrospectives recueillies dans les dossiers des patients suivis pour drépanocytose en pédiatrie au Centre Hospitalier de Cayenne. Les représentants légaux des patients mineurs et/ou les patients majeurs au moment du recueil, sélectionnés sur dossier médical, seront contactés par téléphone pour leur présenter l’étude (objectifs, retombées attendues), ainsi que leurs droits, et recueillir leur non-opposition à l’utilisation de leurs données.. . Une note d’information adaptée aux mineurs (tranches d’âge de. 11 ans et de 12 à 17 ans), une note d’information à destination des représentants légaux et une note d’information à destination des adultes seront laissées au secrétariat du service de pédiatrie du CHC pour être récupérées suite au contact téléphonique.. . Le médecin investigateur signera le formulaire de non opposition et indiquera la participation à l’étude dans le dossier du patient.. . Le questionnaire de recueil des données fera apparaitre un numéro d’anonymat constitué des 2 premières lettres du nom et du prénom, accompagnées d’un numéro incrémental.. . La liste de correspondance entre identité du participant et numéro d’anonymat sera gardée sous forme sécurisée par le médecin investigateur.. . Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engage(nt) à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki. Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au CHC dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.. . Cette recherche entre dans le cadre de la MR-004. Le CHC a signé un engagement de conformité à cette «Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public