N° F20230816203428

Infections ostéoarticulaires (IOA) chez le patient drépanocytaire de moins de 18 ans : étude descriptive rétrospective multicentrique - DREPIO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Affiner le diagnostic et la prise en charge des IOA chez l’enfant drépanocytaire

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

centre hospitalier de cayenne

avenue des flamboyants 97306 cayenne

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

centre hospitalier de kourou

Avenue Léopold Héder 97387 kourou

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

centre hospitalier de l'ouest guyanais

1465 boulevard de la Liberté 97393 saint laurent du maroni

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2023 – Date de fin : 01/06/2024 Durée de l'étude : 15 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
16/08/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Il s’agit d’une étude sur données rétrospectives recueillies dans les dossiers des patients suivis pour drépanocytose en pédiatrie au Centre Hospitalier de Cayenne. Les représentants légaux des patients mineurs et/ou les patients majeurs au moment du recueil, sélectionnés sur dossier médical, seront contactés par téléphone pour leur présenter l’étude (objectifs, retombées attendues), ainsi que leurs droits, et recueillir leur non-opposition à l’utilisation de leurs données.. . Une note d’information adaptée aux mineurs (tranches d’âge de. 11 ans et de 12 à 17 ans), une note d’information à destination des représentants légaux et une note d’information à destination des adultes seront laissées au secrétariat du service de pédiatrie du CHC pour être récupérées suite au contact téléphonique.. . Le médecin investigateur signera le formulaire de non opposition et indiquera la participation à l’étude dans le dossier du patient.. . Le questionnaire de recueil des données fera apparaitre un numéro d’anonymat constitué des 2 premières lettres du nom et du prénom, accompagnées d’un numéro incrémental.. . La liste de correspondance entre identité du participant et numéro d’anonymat sera gardée sous forme sécurisée par le médecin investigateur.. . Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engage(nt) à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki. Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au CHC dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.. . Cette recherche entre dans le cadre de la MR-004. Le CHC a signé un engagement de conformité à cette «Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

centre hospitalier de cayenne

avenue des flamboyants 97306 cayenne

dpo@ch-cayenne.fr