N° F20211210154259
Influence de la dominance de l’épaule stabilisée par procédure ouverte de Latarjet sur le recouvrement fonctionnel de l’épaule
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La connaissance de l’effet de la dominance de l’épaule opérée sur le profil fonctionnel suite à une chirurgie stabilisatrice par procédure ouverte de Latarjet permettra d’optimiser les programmes de retour au sport en les rendant patient-spécifiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des personnes sont respectés par l'intermédiaire d'une note d'information écrite remise au patient, d'un formulaire d'opposition et de la mise disposition de contact téléphonique et mail pour faire valoir les droits considérés (noti cation, accès, recti cation, opposition, limitations, effacement, portabilité)
Délégué à la protection des données
Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche