N° 22793734
Influence de la promotion des laboratoires pharmaceutiques sur les prescriptions des médecins libéraux
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/04/2025
Etape
2
:
Complétude
23/04/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
5
:
Dépôt CNIL
28/05/2025
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle