N° 33068268

Influence des traitements anticoagulants sur la prescription de Fulvestrant et les risques associés

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

A partir de données de vie réelles, l'étude FulCo vise à améliorer les connaissances utiles à la compréhension des pratiques de prescription du fulvestrant et des risques associés qui permettront in fine d’améliorer la prise en charge des patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique.

L’objectif principal de l'étude FulCo est de comparer les proportions de patientes traitées par fulvestrant chez les femmes traitées par anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire versus celles non traitées par anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire. Cet objectif permettra d’évaluer les pratiques de prescription de fulvestrant chez les patientes à haut risque de thrombose.
Les objectifs secondaires sont de :
1) comparer les caractéristiques des femmes traitées versus celles non traitées par fulvestrant. Cet objectif permettra d’évaluer les pratiques de prescription de fulvestrant de manière plus globale.
2) comparer la prévalence et l’incidence des évènements hémorragiques au cours d’un traitement par fulvestrant, chez les femmes traitées versus celles non traitées par anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire
3) comparer la prévalence et l’incidence des évènements thrombotiques veineux (thromboses veineuses et les embolies pulmonaires) et accidents thrombotiques artériels (cardiaques ou neurologiques) chez les femmes traitées versus celles non traités par fulvestrant.

Il s’agit d’une étude sur données existantes issues de la base ESME CSM (coordonnée par Unicancer) et appariées aux données du SNDS. Les données ESME CSM sont issues d’un recueil rétrospectif multicentrique de données.

La population d’étude est constituée de l’ensemble des femmes atteintes d’un cancer RH+ et incluses dans ESME CSM entre 2008 et 2015.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données cliniques et administratives issues d'ESME CSM
Données médico-administratives issues du SNDS

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Base du catalogue SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement des données de la base ESME CSM à celles du SNDS dans le cadre du catalogue du SNDS (couvrant la période 2008-2015).
Extension d’appariement des données du SNDS de 2006 à 2025 nécessaire pour disposer des données historiques (avant les inclusions dans ESME, afin de connaître les traitements antérieurs notamment) et des données de suivi (après 2015, afin de pouvoir identifier la survenue des évènements d’intérêt dans l’étude).

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le recours au jour des soins ou du décès est strictement limitée à la granularité temporelle nécessaire aux objectifs de l’étude. Elle ne vise pas à obtenir une information géographique ou nominative supplémentaire, mais uniquement à permettre une analyse temporelle précise de l’exposition au fulvestrant, de la survenue des événements hémorragiques et du suivi des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Georges François Leclerc

1 Rue Professeur Marion 21000 Dijon 21000 DIJON FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Georges François Leclerc

1 Rue Professeur Marion 21000 Dijon 21000 DIJON France

Calendrier du projet

Date de début : 15/11/2026 – Date de fin : 15/11/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
14/08/2026
Etape 2 : Complétude
02/10/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Georges François Leclerc

1 Rue Professeur Marion 21000 Dijon 21000 DIJON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées seront informées de la réalisation de cette recherche par une note d'information collective publiée sur le portail de transparence du responsable de traitement (CGFL). Le document sera mis à disposition avant le début de la recherche et précisera la finalité et les modalités de la recherche, les catégories de données utilisées, l'identité du responsable de traitement, les destinataires des données, la durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités pratiques de leur exercice.
Les demandes d'exercice des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement et d'opposition pourront être adressées par mail au DPO du CGFL.

Délégué à la protection des données

Centre Georges François Leclerc

1 Rue Professeur Marion 21000 Dijon 21000 DIJON France