N° T24782172020091

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de fibrillation auriculaire non valvulaire et présentant un risque d’hémorragies gastro-intestinales élevé en France : une étude de Autres sources sources rétrospective avec les données du SNDS.

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Pfizer Ltd

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Certara France

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
16/09/2020
Etape 2 : Complétude
16/09/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
En cours
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921089