N° 25099590
Insertion socio-professionnelle en établissements de Soins médicaux et de réadaptation des patients atteints d’un plexus brachial : étude rétrospective de la base de données Comète, de 2020 et 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Objectifs poursuivis
Autre
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine physique et de réadaptation
Bénéfices attendus
L'objectif principal est de permettre le suivi d'une cohorte, totalement anonymisée, de personnes atteintes d'un plexus brachial et ayant été accompagnées sur le plan de l'emploi, lors de leur hospitalisation en établissement ou service de Médecine physique et de réadaptation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Picard Anna
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/06/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(d) activités légitimes d’une fondation, association, ou autre organisme non lucratif à une fin politique, philosophique, religieuse ou syndicale, sur ses membres et avec leur consentement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Signature, pour les personnes intégrant le dispositif Comète, d'une fiche, garantissant la bonne mise en eouvre des obligations relatives aux articles 15 à 20 du RGPD.
Délégué à la protection des données
Comète Fair