N° F20201229083116
INTERETS ET LIMITE DU PROGRAMME DE SOIN A TRAVERS UNE ETUDE DESCRIPTIVE, RETROSPECTIVE ET COMPARATIVE SUR L’ENSEMBLE DU GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Cette recherche permettra un bénéfice sociétal sur la qualité de la prise en charge des patients hospitalisés sans consentement puis suivis dans le cadre du programme de soins, et le respect de leurs droits.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/12/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d’intérêt public les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article du 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d’intérêt public.