N° F20221010114408
Investigation rétrospective sérologique de l'épidémie de rougeole à Marseille en 2017-2019
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Comprendre la réponse immunitaire et indirectement la protection contre l'infection, chez les sujets vaccinés et les patients infectés par les souches de la rougeole qui ont circulé récemment.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation:
4
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Tous les participants ont été informés et ont exprimé une absence d'opposition quant à l'usage ultérieur et anonymisé de leur sérums et des informations médicales collectées dans le cadre du soin et du suivi.
Délégué à la protection des données
Méditerranée Infection