N° F20211013115635

Irradiation post-opératoire du flanc pour la prise en charge du néphroblastome,

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut de Cancérologie de l'Ouest

15, rue André Boquel 49055 Angers

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/11/2021 – Date de fin : 30/06/2022 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
13/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

15 services de radiothérapie labellisés par l’Inca autorisé à réaliser des irradiations chez l’enfant du Groupe Français de Radiothérapie Pédiatrique (GFRP)

Lyon Rue Laennec 69008

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients ont accès à l'information relative aux traitements de leurs données via le consentement générique recherche, le site internet de l'ICO, le site Unicancer Mes données, le livret d'accueil de l'ICO. Elles peuvent exercer leurs droits auprès du DPO.

Délégué à la protection des données

Institut de Cancérologie de l'Ouest

15 rue André Boquel 49055 Angers

delegue.protection.donnees@ico.unicancer.fr