N° F20230811163828
Kannari2-Redressement
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce traitement vise à améliorer les résultats de l'enquête Kannari2, notamment au regard des non-répondants: le traitement permet d'extrapoler les résultats obtenus à l'ensemble de la population des territoires concernés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/08/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
les personnes sont informées de la transmission des données de redressement dans les lettres d'information individuelles relatives à l'enquête Kannari2.. . Ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données auprès du Chef de projet de l'enquête Kannari2
Délégué à la protection des données
Agence nationale de santé publique