N° 24938322

La Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) en vie réelle : Description de la population atteinte de la maladie et prise en charge en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude contribuera à actualiser les connaissances sur l’épidémiologie de la BPCO en France. Elle apportera également des informations complémentaires sur le parcours de soins, en particulier sur les schémas thérapeutiques utilisés en pratique réelle. Or, le respect des traitements recommandés permet de limiter le handicap lié à la maladie et de prévenir les complications. Mieux comprendre leur utilisation en vie réelle constitue donc un enjeu majeur pour adapter les stratégies de prise en charge et favoriser l’adhésion des patients.

Objectif principal : Dénombrer la population atteinte de BPCO et prise en charge en France en 2021, 2022 et 2023 à partir de la base Magellan.
Objectifs secondaires : Décrire les caractéristiques socio-démographiques et cliniques des patients à l’inclusion. Décrire les schémas thérapeutiques des patients à l’inclusion en 2021 et durant la période de suivi. Décrire les événements d’exacerbations des patients inclus en 2021 durant la période de suivi. Décrire la consommation de soins et les coûts directs associés des patients inclus en 2021 durant la période de suivi, en distinguant le coût total lié à l’utilisation du système de soins (HCRU) et les coûts spécifiques des différents types de soins identifiés. Décrire la mortalité dans la population des patients inclus en 2021 durant la période de suivi.
Exploratoire : Décrire la fréquence de la spirométrie, des hémogrammes en ville et des consultations de pneumologie au cours des deux années d’antécédent historique disponibles chez les patients en monothérapie, avec une déclinaison régionale.

La prévalence sera calculée à partir du nombre de patients identifiés via l’algorithme durant les années 2021, 2022 et 2023.
Les patients seront dans un deuxième temps répartis entre 4 cohortes en fonction de leur schéma thérapeutique et de leur historique d’hospitalisation pour exacerbation sévère, afin de décrire leurs schémas thérapeutiques, leurs consommations de soins, les événements d'exacerbation et la mortalité.

Cette étude portera sur les patients BPCO consommateurs de soins en France.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données de l’EDS Magellan (autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, délibération 2022-009)

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Utilisation de la variable "année et mois de naissance" pour l'identification des patients BPCO (critères d'inclusion) et pour l'analyse (sous groupe par classe d'âge).
Utilisation de la variable "Date de soins" pour l'identification des patients BPCO (consommation de soins sur la période d'inclusion) et pour l'analyse des consommations de soins.
Utilisation de la variable "Date de décès" pour l'analyse de la mortalité de la population incluse en 2021.
Utilisation de la commune de résidence de la personne étudiée afin de pouvoir effectuer l'objectif exploratoire (vision de l'utilisation de la spirométrie, hémogramme en ville et consultation de pneumologie selon la distribution géographiqie).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Roche SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92650 Boulogne-Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Bureau d'étude

Responsable de traitement 2

Clinityx by GERS DATA

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx by GERS DATA

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2025 – Date de fin : 31/03/2026 Durée de l'étude : 11
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Clinityx by GERS DATA

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

5; 0

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Magellan: L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan. Une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence Clinityx.
Et une note d'information spécifique à cette étude sera publiée sur les portails de transparence de Clinityx et de ROCHE SAS.

Délégué à la protection des données

ROCHE SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France