La mobilité des personnes déficientes visuelles au sein des métropoles : représentations et pratiques spatiales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’université.
Cette mission résulte :
- de l’article L. 711-1 du Code de l’éducation, qui prévoit que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel […] sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités afin d’assurer le progrès de la connaissance » ;
- de l’article L. 123-3 du même code, qui dispose que « les missions de service public de l’enseignement supérieur sont […] la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ».
Sur ce fondement, l’université a légalement pour mission de conduire et de soutenir la recherche scientifique. Les projets de recherche réalisés par les enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et personnels associés s’inscrivent directement dans cette mission légale de service public.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Je travaille sur la mobilité des personnes déficientes visuelles à Paris et à Londres. Afin de comprendre leurs mobilité, les difficultés qu'ils peuvent ressentir, les moyens de transport utilisés, l'appropriation de leurs espaces de vie, il est nécessaire pour moi d'obtenir leur lieu de résidence (quartier seulement, pas d'adresse complète).
L'âge (donc l'année de naissance), m'est nécessaire pour étudier leurs mobilités, car le choix de modes de transports, la manière dont il se déplace et les lieux qu'ils fréquentent dépendent de leur âge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les participants sont des volontaires qui seront contactés directement au sein des associations de personnes déficientes visuelles (je les sollicite directement). Ces participants seront des majeurs résident à Paris et à Londres, le principal critère étant qu'ils connaissent suffisamment la ville pour s'y déplacer, ou qu'ils connaissent suffisamment la ville mais qu'ils ont des difficultés à s'y déplacer.
Le consentement à l’étude et au recueil des données personnelles sera recueilli oralement. En effet, les personnes déficientes visuelles présentent souvent des difficultés à lire ou sont dans l’impossibilité de le faire. De plus, ils peuvent présenter des difficultés à cocher des cases ou à signer des documents. Ne souhaitant pas placer les participants dans des situations inconfortables, ou leur demander des taches impossibles à réaliser pour eux qui ne me permettraient pas de recueillir leur consentement, mon étude se fondera ainsi sur un consentement oral. Ce consentement oral sera enregistré afin d’en garder la trace.
Dans le cadre de ma thèse, les participants déficients visuels seront informés de leurs droits (accès aux données, rectification ou effacement de leurs propos, retrait du consentement,…) oralement en amont de l’entretien. Ce consentement sera enregistré de manière auditive, de manière à demeurer accessible pour ce public, qui peut rencontrer des difficultés à lire et/ou à signer des documents écrits.
Ils peuvent exercer ces droits à tout moment en me contactant directement via mon adresse mail ou par téléphone, ces coordonnées étant systématiquement communiquées en fin d’entretien. Ces informations de contact seront transmises par message vocal et/ou de manière écrite compatible avec des lecteurs d’écran, en fonction des besoins et préférences du participant. Afin de prendre en compte les besoins d’un public déficient visuel, les demandes des participants peuvent être formulées à l’oral (par message vocal notamment). Si nécessaire, il est possible de contacter le participant afin de reformuler et de confirmer sa demande. Chaque demande fera l’objet d’un enregistrement (date, nature de la demande, suite donnée) dans un tableau de suivi. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable (maximum un mois), avec confirmation explicite auprès du participant (par mail ou téléphone selon sa préférence).