N° 35281808

La mobilité des personnes déficientes visuelles au sein des métropoles : représentations et pratiques spatiales

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’université.

Cette mission résulte :
- de l’article L. 711-1 du Code de l’éducation, qui prévoit que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel […] sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités afin d’assurer le progrès de la connaissance » ;
- de l’article L. 123-3 du même code, qui dispose que « les missions de service public de l’enseignement supérieur sont […] la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ».

Sur ce fondement, l’université a légalement pour mission de conduire et de soutenir la recherche scientifique. Les projets de recherche réalisés par les enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et personnels associés s’inscrivent directement dans cette mission légale de service public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Je travaille sur la mobilité des personnes déficientes visuelles à Paris et à Londres. Afin de comprendre leurs mobilité, les difficultés qu'ils peuvent ressentir, les moyens de transport utilisés, l'appropriation de leurs espaces de vie, il est nécessaire pour moi d'obtenir leur lieu de résidence (quartier seulement, pas d'adresse complète).
L'âge (donc l'année de naissance), m'est nécessaire pour étudier leurs mobilités, car le choix de modes de transports, la manière dont il se déplace et les lieux qu'ils fréquentent dépendent de leur âge.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12 Place du Panthéon 75005 Paris 75005 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Solyne Miguet

63 Rue Traversière 75012 Paris 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 31/08/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
08/11/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les participants sont des volontaires qui seront contactés directement au sein des associations de personnes déficientes visuelles (je les sollicite directement). Ces participants seront des majeurs résident à Paris et à Londres, le principal critère étant qu'ils connaissent suffisamment la ville pour s'y déplacer, ou qu'ils connaissent suffisamment la ville mais qu'ils ont des difficultés à s'y déplacer.

Le consentement à l’étude et au recueil des données personnelles sera recueilli oralement. En effet, les personnes déficientes visuelles présentent souvent des difficultés à lire ou sont dans l’impossibilité de le faire. De plus, ils peuvent présenter des difficultés à cocher des cases ou à signer des documents. Ne souhaitant pas placer les participants dans des situations inconfortables, ou leur demander des taches impossibles à réaliser pour eux qui ne me permettraient pas de recueillir leur consentement, mon étude se fondera ainsi sur un consentement oral. Ce consentement oral sera enregistré afin d’en garder la trace.

Dans le cadre de ma thèse, les participants déficients visuels seront informés de leurs droits (accès aux données, rectification ou effacement de leurs propos, retrait du consentement,…) oralement en amont de l’entretien. Ce consentement sera enregistré de manière auditive, de manière à demeurer accessible pour ce public, qui peut rencontrer des difficultés à lire et/ou à signer des documents écrits.
Ils peuvent exercer ces droits à tout moment en me contactant directement via mon adresse mail ou par téléphone, ces coordonnées étant systématiquement communiquées en fin d’entretien. Ces informations de contact seront transmises par message vocal et/ou de manière écrite compatible avec des lecteurs d’écran, en fonction des besoins et préférences du participant. Afin de prendre en compte les besoins d’un public déficient visuel, les demandes des participants peuvent être formulées à l’oral (par message vocal notamment). Si nécessaire, il est possible de contacter le participant afin de reformuler et de confirmer sa demande. Chaque demande fera l’objet d’un enregistrement (date, nature de la demande, suite donnée) dans un tableau de suivi. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable (maximum un mois), avec confirmation explicite auprès du participant (par mail ou téléphone selon sa préférence).

Délégué à la protection des données

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

90 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@univ-paris1.fr