Le Projet DETECT - The «Drug EluTing dEvices FrenCh safeTy survey »
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Chez les patients ayant bénéficié d’un geste de revascularisation d’une artère des membres inférieurs, une méta-analyse internationale a rapporté un signal de surmortalité chez les patients ayant bénéficié d’un dispositif à élution de paclitaxel (ballon et/ou stent). L’étude DETECT vise à étudier ce signal à partir des données disponibles dans le SNDS. Ce projet est porté par le CHU de Nantes et est en particulier soutenu par la SCVE (Société de Chirurgie Vasculaire et Endovasculaire de Langue Française).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.